Alors que les entreprises européennes sont sur le qui-vive pour se conformer aux exigences croissantes en matière de rapports sur le développement durable, la Tunisie n’a pas encore un cadre propre qui encadre les entreprises tunisiennes. En l’absence d’incitations visant à encourager les entreprises à déployer une démarche RSE, des acteurs privés se mobilisent pour instaurer de bonnes pratiques de gouvernance ESG .
La société civile tunisienne est très active sur les thématiques de DD et plusieurs initiatives ont vu le jour en 2023 : salons, séminaires autour de l’économie verte, de l’empreinte carbone et de la diversité. En 2024, d’autres sujets émergent autour du climat et de l’économie bleue, l’investissement à impact, le gaspillage alimentaire…une multitude d’évènements dédiés à la sensibilisation et au dialogue. Bien que ces sujets soient au cœur des objectifs de l’ONU et constituent des enjeux vitaux pour le maintien de l’humanité, leur portée se limite au cadre consultatif. Aucune entité n’est tenue aujourd’hui par la loi de démontrer ses efforts en termes de respect des ODD, hormis les filiales de groupes internationaux implantés en Tunisie et tenus de déployer une stratégie et un reporting global qui s’étend à toutes les géographies.
L’Observatoire tunisien de l’économie avait d’ailleurs lancé en 2O22 un appel à amender la loi n°2018-35 du 11 juin 2018 portant sur la responsabilité sociétale des entreprises de manière à rendre obligatoire la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le texte de loi devenu en décalage par rapport à la réalité des risques globaux ne pousse pas les initiatives privées à sortir du cadre volontariste.
Des secteurs s’activent face au silence législatif Face au silence législatif, quelques secteurs ont choisi de rejoindre la dynamique internationale autour du reporting ESG, notamment le secteur financier. Le CMF a publié en aout 2023 un appel aux « organes de direction et d’administration des sociétés faisant appel public à l’épargne à adopter une politique RSE consacrant les principes de la responsabilité sociétale et environnementale et de veiller à la concrétisation des actions RSE planifiées »
conformément aux dispositions de la loi 2018-35 du 11 juin 2018 relative à la responsabilité sociétale des entreprises. Il avait entrepris cette démarche dans le cadre de « son rôle de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières ».
La Bourse de Tunis avait publié en 2021, Le Guide de Reporting ESG de la Bourse de Tunis qui contient « les principes de l’Initiative SSE (Sustainable Stock Exchanges) des Nations Unies et explique les concepts de base et l’utilité de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et du Reporting ESG, ainsi que les recommandations pratiques de leur mise en œuvre tout en laissant aux entreprises une marge d’analyse suffisante pour tenir compte de leurs enjeux propres et de leurs spécificités ». Il est destiné aux
administrateurs, dirigeants et cadres des entreprises cotées, et d’autre part aux parties prenantes de l’entreprise (commissaires aux comptes, représentations du personnel, actionnaires, investisseurs. afin de les guider vers démarche progressive de reporting extra financier.
Plus récemment, l’IFC (La Société financière internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque mondial) a lancé une initiative visant à promouvoir l’adoption des pratiques ESG en Tunisie pour améliorer l’accès des entreprises au financement. Selon le communiqué publié en février 2023, l’IFC a lancé nouveau programme pour la promotion des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les secteurs financier, manufacturier et agroalimentaire. « Mené en partenariat avec le Secrétariat d’État suisse à l’économie (SECO), ce programme intégré collaborera avec des institutions financières, des entreprises et des associations professionnelles tunisiennes en vue de faire progresser
l’adoption des meilleures pratiques ESG et de renforcer les performances en la matière. »
Cela été suivi par la signature en novembre 2023 d’une série de partenariats avec la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), l’Institut Tunisien des Administrateurs (ITA) et l’Université Centrale, membre d’Honoris United Universities. Le communiqué indique que « l’appui d’IFC soutiendra la Bourse de Tunis à mettre en place un cadre et des outils permettant à un plus grand nombre d’entreprises cotées de produire des rapports ESG ; à renforcer les capacités des administrateurs de banques et de sociétés membres de l’ITA en matière de normes ESG ; et finalement à promouvoir, à travers le soutien de l’Observatoire Tunisien des Femmes Administrateurs de l’Université Centrale, la diversité de genres au sein
des conseils d’administration. »
Toujours dans le cadre de la finance, l’Association Tunisienne des Investisseurs en Capital “ATIC” qui regroupe les principales structures de Capital Investissement actives en Tunisie (les SICAR, les Sociétés de gestion de FCPR et de fonds d’amorçage et les Fonds de Capital investissement ) a créé une Commission Responsabilité Sociétale des Entreprises qui a pour objectif « de promouvoir le label RSE auprès des membres de l’ATIC et encourager ces derniers à s’ouvrir sur leur environnement socio- économique et à développer leur engagement sociétal et communautaire ». Ses actions couvrent l’étude des pratiques RSE, le plaidoyer auprès de ses parties prenantes et le développent de partenariats en phase avec les objectifs de l’association.
Cette dynamique dans le secteur bancaire et financier est un excellent booster de prise de conscience de l’urgence d’identifier et de mesure l’impact de la croissance peu importe le secteur. L’Afrique est le continent le plus impacté par le changement climatique en dépit de sa contribution marginale aux émissions de gaz à effet de serre, les acteurs publics et privés tunisiens ne peuvent pas ignorer cette donnée dangereuse. Alors que le monde va vers la finance durable et l’investissement à impact, l’engagement de l’écosystème financier tunisien montre qu’il est encore possible de rejoindre le mouvement.
